Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXPRESSION
GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE

Numéro de dépôt :
3316575
Date de dépôt :
30/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EXPRESSION de GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE

Présentation de la marque EXPRESSION

Déposée le 30 septembre 2004 par la société GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPRESSION »

Le déposant est la société GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 994 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE S.A. domicilié(e) ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : LE HAUT DES LOGES , PASCAL JOLIVET EXCEPTION , ATTITUDE , PASCAL JOLIVET REVELATION , BLANC FUME , PASCAL JOLIVET INDIGENE , CÔTES DE BUE


GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE - ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France - SIREN 322994831


GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE S.A. - ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France


Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418671 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Vin d'appellation d'origine contrôlée.